Mentions Obligatoires
Cette page contient les informations légales et les conditions générales de ventes de S'sia. Nous attachons une grande importance à la transparence et à la confiance de nos clients, c'est pourquoi nous vous invitons à consulter ces informations avant d'effectuer un achat sur notre site.
Mentions légales .pdf
Les mentions légales de notre entreprise S'sia comprennent les détails mentions légales juridiques tels que le nom de l'entreprise, l'adresse et les coordonnées de contact. Nous nous engageons à respecter les lois et réglementations en vigueur pour garantir une relation transparente et sécurisée avec nos clients.
Présentation du site :
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité de l'éditeur.
Editeur du site : Essia Wenck
Raison sociale : S’sia
Entreprise individuelle
SIRET : 95165811100012
Email : s.siapro0504@gmail.com
Adresse: 15 route de Fontenoy 54200 Villey Saint Etienne
N tél : 06.71.13.21.39
Hébergement :
Propulsée par WEBADOR
Conditions générales de ventes
Nos conditions générales de ventes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre d'une transaction commerciale. Elles précisent les modalités de paiement, de livraison et de retour des produits. En les consultant, vous vous assurez de comprendre pleinement les conditions d'achat sur notre boutique en ligne.
3. Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la vendeuse et de ses clients dans le cadre de la vente de produits artisanaux via le site internet.
2. Produits
Les produits proposés sont des bougies, fondants parfumés et accessoires de décoration artisanaux, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou autre moyen ( PayPal, virement, remise en mains propres )
sécurisé accepté sur le site.
4. Livraison
Les produits sont expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon la destination.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les produits retournés doivent être intacts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
6. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à s.siapro0504@gmail.com. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’acheteur ou du vendeur selon les règles de droit commun.
7. Données personnelles
Les informations collectées sont destinées uniquement à la gestion des commandes. Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Confidentialité et sécurité
Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données de nos clients. Vos informations personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données et à garantir la confidentialité de vos achats en ligne.
🔐 Confidentialité, sécurité et information légale du consommateur
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un
litige. En cas de litige non résolu avec le vendeur, le consommateur peut saisir un médiateur référencé sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel
(www.bloctel.gouv.fr).
En application de l’article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent site fournit aux utilisateurs l’ensemble des informations légales relatives à l’éditeur du site (identité, adresse, numéro SIRET, contact, hébergeur), accessibles dans
la rubrique « Mentions légales ». Ces données sont fournies à titre d’information et de transparence, dans le respect des obligations imposées aux professionnels du commerce en ligne.
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Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider.